14 décembre 2005
LOIS- Comprendre le projet DADVSI
Pour rappel, le Forum des Droits sur l'Internet a récemment mis en ligne un dossier d'une vingtaine de pages pour expliquer, avant sa prochaine présentation à l'Assemblée Nationale, le projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information.