25 avril 2006
LOIS- Correspondant Informatique et libertés dans les collectivités
Depuis novembre dernier, les entreprises privées comme les administrations publiques peuvent
désormais s'affranchir de la déclaration préalable de leurs fichiers
informatiques à la CNIL, en nommant en leur sein, un correspondant à la
protection des données à caractère personnel.
François Gilbert, dans le dernier dossier de veille de l'AEC, dresse le portrait de ce nouveau personnage : qui est-il ? Quelles sont ses attributions ? Quel est son statut ? Quels sont les moyens mis à sa disposition pour exercer ses fonctions ?